DOC · CONDITIONS DE VENTE — V1.0 · EN VIGUEUR 20 AOÛT 2026
Ce qui encadre
votre commande.
Les conditions qui s'appliquent à toute soumission, commande et livraison chez Boisverco — du bois massif, sujet aux caractéristiques naturelles du matériau.
L'essentiel en quatre points
- 01
Vérifiez avant d'approuver.
La fabrication suit exactement les quantités, dimensions et essences confirmées à la soumission.
- 02
Le bois est vivant.
Variations de couleur, de veinage et légers mouvements sont normaux — pas des défauts.
- 03
Soumission valide 5 jours.
Passé ce délai, les prix peuvent être révisés.
- 04
Acompte non remboursable.
Une fois les matériaux commandés pour une pièce sur mesure.
Article 1
Vérification de la commande
Il est de la responsabilité du client de vérifier et de confirmer les quantités, dimensions, essences, profils, finis et toute autre spécification avant l'approbation de la soumission. Les articles seront fabriqués conformément aux informations approuvées par le client.
Article 2
Modifications à la commande
Toute modification demandée après l'approbation de la soumission peut entraîner un ajustement du prix ainsi que des délais de production. Les frais liés à ces modifications (qu'elles soient demandées par le client ou par toute autre personne impliquée au projet) seront facturés selon le tarif horaire en vigueur, en plus du coût des matériaux et des frais supplémentaires applicables.
Article 3
Commandes sur mesure
Les commandes fabriquées sur mesure ou les commandes spéciales ne peuvent être annulées une fois la production commencée ou lorsque les matériaux requis ont été commandés auprès de nos fournisseurs.
Article 4
Délais de production
Les délais de production sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des matériaux, les délais d'approvisionnement, les conditions de transport ou la période d'achalandage. BOISVERCO ne peut être tenu responsable des retards résultant de circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 5
Disponibilité des matériaux
Toute soumission est conditionnelle à la disponibilité des matériaux nécessaires à la fabrication de la commande. En cas d'indisponibilité, BOISVERCO communiquera avec le client afin de proposer une solution de remplacement ou un nouveau délai.
Article 6
Produits de finition
Lorsque le produit de finition choisi par le client n'est pas distribué par BOISVERCO, celui-ci doit être fourni par le client, en quantité suffisante, sauf indication contraire à la soumission. Le coût de ce produit n'est jamais inclus, sauf indication contraire. BOISVERCO ne peut garantir le résultat obtenu ni la performance d'un produit qu'il ne distribue pas. Toute garantie applicable demeure celle offerte par son fabricant.
Article 7
Caractéristiques naturelles du bois
Le bois est un matériau naturel. Les variations de couleur, de veinage, de texture, de densité, de nœuds, de poches de résine, de fil du bois ainsi que les légères variations dimensionnelles font partie de ses caractéristiques naturelles et ne constituent pas des défauts de fabrication.
Selon l'essence de bois, des mouvements naturels tels que le retrait, le gonflement, le tuilage, le gauchissement, les fissures de séchage ou de légères ouvertures aux joints peuvent survenir en raison des variations de température et d'humidité. Ces phénomènes sont normaux et ne sont pas couverts par la garantie.
BOISVERCO ne peut garantir une correspondance parfaite de couleur ou de veinage avec un échantillon, une photographie, une commande antérieure ou une autre pièce de bois.
Article 8
Bois fourni par le client
Lorsque le client fournit son propre bois, BOISVERCO ne peut offrir aucune garantie quant à la qualité, au taux d'humidité, à la stabilité, à la conformité ou à l'aptitude du bois pour l'usage prévu.
BOISVERCO ne peut être tenu responsable des problèmes liés au bois fourni par le client, notamment la torsion, le gauchissement, le retrait, le gonflement, les fissures, les fentes, les défauts internes ou tout autre problème résultant de la qualité du bois ou d'un séchage inadéquat.
Le client est responsable de s'assurer que le bois fourni est exempt de tout corps étranger pouvant endommager les équipements de fabrication (clous, vis, agrafes, broches, métal ou autres contaminants).
Si la présence d'un corps étranger dans le bois cause des dommages aux outils de coupe ou aux équipements de fabrication, des frais pourront être facturés au client, incluant notamment les frais de réparation ou de remplacement des outils ainsi que le temps d'arrêt requis.
BOISVERCO se réserve le droit de refuser un bois jugé impropre à la fabrication ou présentant un risque pour les équipements, les employés ou la qualité du produit final.
Article 9
Entreposage des matériaux
À compter de la livraison ou de la cueillette, le client est responsable d'entreposer les matériaux dans un endroit sec, ventilé et à l'abri des intempéries, conformément aux bonnes pratiques de l'industrie. BOISVERCO ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'un entreposage inadéquat.
Article 10
Installation
BOISVERCO fournit les matériaux seulement, sauf indication contraire à la soumission. L'entreprise n'est pas responsable des problèmes découlant d'une installation inadéquate, d'une mauvaise utilisation, d'une transformation effectuée par un tiers ou du non-respect des recommandations d'installation ou de finition.
Article 11
Inspection et acceptation de la marchandise
Le client doit inspecter les produits dès leur réception.
Toute anomalie apparente (dimension, essence, profil, quantité ou défaut visible) doit être signalée à BOISVERCO avant toute transformation, coupe, sablage, teinture, finition ou installation.
La transformation, la coupe, la finition ou l'installation d'un produit est réputée constituer son acceptation et aucune réclamation ne pourra être acceptée relativement à un défaut apparent découvert après ces travaux.
Article 12
Frais de manutention
Des frais de manutention peuvent s'appliquer pour les commandes de faible quantité nécessitant un approvisionnement spécifique auprès de nos fournisseurs.
Article 13
Livraison
Les frais de livraison ne sont pas inclus, sauf indication contraire à la soumission, et sont à la charge du client.
Le client ou son représentant doit vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison et signaler immédiatement tout dommage apparent.
Article 14
Validité de la soumission
La présente soumission est valide pour une période de cinq (5) jours suivant sa date d'émission. Passé ce délai, les prix pourront être révisés en fonction du coût des matériaux, des conditions du marché ou de la disponibilité des produits.
Article 15
Confirmation de la commande
La mise en production est autorisée dès la réception d'une soumission signée ou du versement de l'acompte demandé.
Article 16
Acompte
Pour les commandes spéciales ou fabriquées sur mesure, l'acompte sert notamment à couvrir les coûts engagés pour l'achat des matériaux et la mise en production. Une fois ces dépenses engagées, cet acompte n'est pas remboursable, sous réserve des droits prévus par les lois applicables.
Article 17
Paiement
Les factures sont payables selon les modalités indiquées sur celles-ci. Tout solde impayé à l'échéance peut porter intérêt au taux indiqué sur la facture, le cas échéant.
Article 18
Réclamations
Toute réclamation concernant un défaut non apparent lors de la réception doit être transmise à BOISVERCO dans un délai raisonnable suivant sa découverte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le produit a été modifié, transformé ou installé alors qu'un défaut apparent était présent.
Article 19
Limitation de responsabilité
La responsabilité de BOISVERCO est limitée à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit reconnu défectueux, à sa discrétion, conformément aux lois applicables. BOISVERCO ne peut être tenue responsable des dommages indirects, des pertes de revenus, des retards de chantier, des frais de main-d'œuvre, de déplacement, de démontage, de réinstallation ou de tout autre dommage accessoire, sauf dans les cas où la loi l'interdit.
Article 20
Force majeure
BOISVERCO ne pourra être tenue responsable d'un retard ou de l'impossibilité d'exécuter une commande résultant d'un événement indépendant de sa volonté, notamment une pénurie de matériaux, une interruption de transport, un incendie, une catastrophe naturelle, une grève, une pandémie ou toute autre situation de force majeure.
Version 1.0 · En vigueur le 20 août 2026 · Boisverco Inc., Plessisville, Centre-du-Québec
Une question sur ces conditions ? info@boisverco.com ou (819) 362-6649, poste 1.